Conditions Générales de Vente

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Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues dans le cadre du site Internet www.guitar-online.com par Terre Mouvante Cie (le vendeur). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Commandes

Les commandes doivent être faites en ligne directement dans la boutique ou par e-mail. Dans le cas d’une commande par e-mail, celle-ci doit comporter la désignation précise des produits avec le prix correspondant au tarif en vigueur le jour de la commande.

Dans le cas d’un paiement par chèque, mandat poste international ou Western Union®, les logiciels ne sont envoyés qu’à réception effective et complète du paiement.

Livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la commande ne sont qu’indicatifs :

• de 24:00 à 48:00 pour les versions sans cd-rom
• trois à six jours ouvrables pour l’acheminement des CD-ROMs en France
• cinq à vingt et un jours ouvrables pour l’acheminement des CD-ROMs vers les autres destinations.

Dans le cas précis de la livraison postale des versions sur CD-ROM, Terre Mouvante Cie ne peut être tenu responsable des retards causés par les mouvements sociaux, les intempéries, les incendies, etc. Cette liste n’étant pas exhaustive.

Prix

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont TTC. Ils sont hors frais de transport dans le cas des CD-ROMs. Nos tarifs sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Responsabilité Limitée

L’acheteur est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins. En particulier, mais sans limitation, en ce qui concerne l’auto-évaluation du niveau des méthodes d’apprentissage à choisir. Terre Mouvante Cie n’assume aucune responsabilité de ce fait.

Terre Mouvante Cie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du produit vendu. En tout état de cause, la responsabilité de Terre Mouvante Cie ne pourra excéder le montant payé pour l’acquisition du(des) produit(s).

Conservation des données – Responsabilités

Terre Mouvante Cie n’est pas tenu de conserver une copie des données d’installation pour le(s) logiciel(s) achetés et seul l’acheteur doit s’assurer de leur bonne conservation à travers le temps.

Il est conseillé de faire une copie de sauvegarde des éléments suivants, sur un support fiable :
- Fichiers d’installation
- Mots de passe et, le cas échéant, numéros de série
- CD-ROM (dans l’hypothèse ou le client fait l’acquisition d’une version sur CD-ROM)

Toute demande de récupération de données perdues ou abimées (programme d’installation, mot de passe, numéro de série, remplacement de CD-ROM qui aurait été perdu ou détérioré par le client) serait facturée.

Garantie Limitée

Autant que la loi applicable l’y autorise, les logiciels vous sont fournis tel quels, sans aucune garantie ou assurance quelle qu’elle soit, écrite ou orale, expresse ou implicite. En particulier, Terre Mouvante Cie ne garantit pas que les logiciels seront compatibles avec l’équipement de l’acheteur et sa configuration logicielle ni qu’ils rempliront les besoins de l’acheteur.

Propriété

Les Logiciels sont la propriété exclusive de Monsieur Amar Guerfi, l’auteur. Il sont protégés par la loi sur les droits d’auteur et les conventions internationales. En utilisant les Logiciels, l’acheteur s´engage à respecter les droits d’auteur.

Vie privée – Informatique et liberté

Terre Mouvante Cie met un point d’honneur à ne pas communiquer les coordonnées des clients à d’autres sociétés pour quelque raison que ce soit. Les données fournies par le client ne servent qu’à communiquer avec lui dans le cadre de sa commande.

Clause attributive de compétence et loi applicable

Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente, et qui n’a pu être résolu par accord amiable entre les parties, sera soumis à l’appréciation des tribunaux de Commerce compétents.

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